Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site cornermaillot.fr par Lukas Mouret, Entreprise individuelle, SIRET 991 095 795 00019 (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site fait l'objet d'un email de confirmation. La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay ou PayPal [À COMPLÉTER : moyens exacts]. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : maillots floqués avec un nom et un numéro choisis par le Client).

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client est invité à contacter contact@cornermaillot.fr.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Voir Mentions légales.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.